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Objet social de l'association Association QUALIBAT:

délivrer des signes de qualité aux professionnels exerçant une activité dans le domaine de la construction ; développer et gérer divers systèmes d'appréciation et d'évaluation, sous la marque QUALIBAT ou sous la marque CERTIBAT à partir du 1er janvier 2018, déposées à titre de marques collectives de certification ; un règlement général, dont le texte est arrêté par le Conseil d'Administration, détermine les conditions dans lesquelles sont délivrées aux entreprises les différentes prestations ; ces conditions sont définies et portées à la connaissance des demandeurs dans des référentiels et des règles d'attribution et de suivi ; les informations sur les entreprises titulaires de certificats sont notamment accessibles sur internet

Informations de l'association Association QUALIBAT

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751020825
  • Ancien numéro de l'association20825
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-09-1949
  • Date de la dernière déclaration 12-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-10-1949
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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